The representative organisation of persons with disabilities in Europe
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Glossaire

Ce glossaire comprend une terminologie spécifique au handicap, ainsi que les principaux termes du jargon européen, utilisés dans le cadre du travail du Forum Européen des Personnes Handicapées.

Glossaire du handicap

  • Intergroupe ‘Personnes Handicapées’ du Parlement européen

Groupement informel de Membres du Parlement européen (MPE), de toutes les nationalités et des principaux partis politiques, engagés dans les questions touchant au handicap. Ce groupe a été créé en 1980 et constitue un allié important du Forum Européen des Personnes Handicapées pour faire progresser les droits des personnes handicapées dans l'Union européenne.

  • Législation globale du handicap

Faire adopter une loi européenne qui protègera les personnes handicapées de la discrimination dans tous les domaines de la vie, c'est l'un des premiers objectifs et un défi majeur pour le FEPH.

En 2000, une directive européenne a été adoptée sur l'Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Cependant, la discrimination n'a pas seulement cours dans le domaine de l'emploi. Pour garantir aux personnes handicapées un accès égal au marché de l'emploi, il faut que les personnes handicapées soient assurées d'avoir accès à une éducation de qualité, aux transports, aux produits et services… C'est dans ce but que le FEPH a présenté, en 2003, une proposition de législation européenne globale, qui couvrira en même temps tous ces domaines. À ce jour, la campagne est toujours en cours.

Voir aussi : Directive, dans le glossaire de l'UE.

  • Groupe hétérogène

Comme c'est le cas dans toutes les sphères de la société, les personnes handicapées forment un groupe très varié, d'hommes et de femmes qui ont chacun leurs propres besoins et leurs propres revendications. Tout en représentant l'ensemble de ces préoccupations différentes, le Forum Européen des Personnes Handicapés, parle d'une seule et unique voix forte au niveau de l'UE.

  • Groupe de Haut Niveau du Handicap

Composé d'un représentant par État membre, le Groupe de Haut Niveau du Handicap assure la veille et le suivi des dernières politiques et priorités des gouvernements, en ce qui concerne les questions liées au handicap. Fort de ces informations et de son expérience, le Groupe de Haut Niveau conseille la Commission européenne sur la manière de faire rapport, dans le futur, sur la situation des personnes handicapées, dans toute l'Union européenne.

Groupe de Haut Niveau du Handicap (uniquement en anglais)

  • Droits Humains et non-discrimination

Le premier article de la Déclaration universelle des droits de l'Homme stipule : «  Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Et pourtant, les personnes handicapées continuent de souffrir quotidiennement de discrimination, et cela dans tous les domaines de la vie.

Pour remédier à cette situation, la société dans son ensemble doit s'employer à faire garantir que les personnes handicapées puissent jouir de la totalité de leurs Droits Humains (civils, politiques, sociaux, économiques, et culturels), tel que cela est inscrit et proclamé dans les différentes Conventions internationales, dans le Traité sur l'UE et dans les différentes constitutions nationales.

  • Citoyens Invisibles

La discrimination à laquelle les personnes handicapées sont confrontées est parfois fondée sur des préjugés, mais très souvent elle a pour cause l'oubli et l'ignorance dans lesquels les laisse la société. De cette négligeance à leur égard résulte la création et le renforcement de barrières environnementales et comportementales qui empêchent les personnes handicapées de participer à la vie de la société.

Pour le Forum Européen des Personnes Handicapées, rendre les personnes handicapées visibles, c'est la première étape, et la plus importante, pour lutter contre la discrimination.

  • La Déclaration de Madrid

La Déclaration de Madrid est le document clé qui a défini la vision et les priorités politiques de l’Année Européenne des Personnes Handicapées de 2003. Cette déclaration est le résultat d’un consensus entre le Forum Européen des Personnes Handicapées, la présidence espagnole de l’Union européenne et la Commission européenne. Elle a été adoptée et proclamée par plus de 600 participants, venus de 34 pays différents, au cours du Congrès européen des personnes handicapées, qui a eu lieu à Madrid en mars 2002.

Ce document important reste un document de référence clé pour un Mouvement européen du handicap uni et fort.

  • Intégration systématique

L'intégration systématique peut se définir comme le fait d'inclure systématiquement l'ensemble des priorités et des besoins des personnes handicapées, dans toutes les politiques et les mesures générales ; et cela depuis l'étape de la programmation et de la planification jusqu'à la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation.

  • Préjugé

Fait de « pré-juger » quelqu'un ou quelque chose. Les personnes handicapées sont très souvent victimes de stéréotypes sociaux, dus à une méconnaissance et à une peur à l'égard du handicap. La discrimination apparaît quand les gens refusent de voir que les personnes handicapées sont avant tout des femmes et des hommes comme les autres, et tirent des conclusions prématurées et injustes, fondées sur les déficiences ou la différence qu'ils voient chez ces personnes handicapées.

  • Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées

Après 5 ans de négociations, la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées a finalement été adoptée en décembre 2006. La Convention se fonde sur des traités existants relatifs aux Droits Humains et à leur application aux personnes handicapées. Son but est de garantir une protection efficace aux personnes handicapées et de s'assurer qu'elles peuvent jouir de leurs Droits Humains les plus élémentaires. Le texte interdit la discrimination à l'encontre des personnes handicapées, dans tous les domaines de la vie, et envisage l'accès des personnes handicapées à l'ensemble des Droits Humains : droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris par des mesures positives.

La Convention est contraignante à l'égard des États signataires, qui ont l'obligation de mettre en œuvre ses dispositions. Un mécanisme de suivi fait rapport des avancées de chaque État.

Convention de l’ONU

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Glossaire de l'UE

  • Article 13 du Traité sur l'UE

L'article 13 a été intégré aux principes fondamentaux de l'UE dans le Traité d'Amsterdam, en 1997. Il constitue la seule base légale existante dans le Traité, qui protège les personnes handicapées de la discrimination. Il dispose que :

« Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. »

Lien vers les Traités sur l’UE

  • Meilleures pratiques

Les États membres de l'UE peuvent essayer d'améliorer les politiques communautaires en observant ce qui se passe dans les autres États membres afin de voir ce qui fonctionne le mieux. Ils peuvent ainsi adopter les « meilleures pratiques » en les adaptant à leur situation nationale ou locale.

Source : Site Internet - Portail de l'Union européenne : « l'Europe en bref »

  • Charte des Droits Fondamentaux

C'est en 1999 que le Conseil européen de Cologne a lancé le début des travaux de rédaction d'une Charte des Droits Fondamentaux. L'objectif était de consolider, en un document unique, les droits fondamentaux applicables au niveau de l'Union. La Charte, qui se fonde sur les Traités communautaires et les conventions internationales, a finalement été adoptée à Nice en 2000 ; elle comporte deux articles d'une importance particulière pour les personnes handicapées : l'article 21 sur la « non discrimination » et l'article 26 sur l'« intégration des personnes handicapées ». Le Traité de Lisbonne, signé en décembre 2007, fait de la Charte un acte juridiquement contraignant pour les États membres ; elle sera donc opposable dès l'entrée en vigueur de ce Traité.

Lien vers la Charte des Droits Fondamentaux

  • Dialogue civil

Au niveau de l'UE, le dialogue civil consiste pour l'UE à consulter la société civile lorsqu'elle élabore ses politiques et ses propositions législatives.

Voir également : partenaires sociaux et dialogue social dans ce glossaire de l'UE.

  • Société civile

La ‘société civile' englobe toutes sortes d'organisations non gouvernementales qui représentent des professions, des groupes d'intérêt ou des secteurs de la société (syndicats, associations d'employeurs, groupes de pression...).

  • Cohésion

Ce terme signifie littéralement « se serrer les coudes ». L'expression « promouvoir la cohésion sociale » signifie s'efforcer de faire en sorte que chacun ait sa place dans la société – par exemple en luttant contre la pauvreté, le chômage et la discrimination.

Source : Site Internet - Portail de l'Union européenne : « l'Europe en bref »

  • Directive

Les Directives de l'Union européenne lient les États membres destinataires quant aux objectifs à atteindre ; elles doivent être transposées dans le cadre juridique national, et laissent ainsi une marge de manœuvre aux États membres quant au choix des moyens et de la forme pour leur mise en œuvre.

  • EEE (Espace Économique Européen):

L'Espace Économique Européen se compose des 27 États membres de l'UE ainsi que de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège. Selon l'Accord EEE, ces trois derniers pays bénéficient des avantages du marché unique européen, sans faire partie des membres de l'Union européenne.

  • Stratégie de Lisbonne

Etablie en 2000 et révisée en 2004, la Stratégie de Lisbonne est un plan d'action et de développement de l'Union européenne. Elle est fondée sur un nouvel objectif de l'UE : devenir, en l'espace d'une décennie, « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ».

La Stratégie de Lisbonne englobe des domaines comme la recherche, l'éducation, la formation, l'accès à Internet et le commerce en ligne. Elle couvre également la réforme de systèmes de protection sociale, qui doivent être viables, pour pouvoir profiter aux générations futures. Le Conseil européen se réunit chaque printemps pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne.

  • MPE

Membre du Parlement Européen. Les 785 députés de cette assemblée sont élus au suffrage universel direct. Le nombre de députés représentant chaque État membre varie en fonction du nombre d'habitants.

  • États membres

Depuis le 1er janvier 2007, les 27 États membres de l'Union européenne sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

  • Méthode ouverte de coordination

Dans de nombreux domaines (l'éducation et la formation, les retraites et les soins de santé, l'asile et l'immigration, p. ex.), les gouvernements des États membres préfèrent définir eux-mêmes leur politique nationale plutôt que de légiférer au niveau de l'Union européenne. Ils ont néanmoins intérêt à partager les informations, à adopter les meilleures pratiques, et à aligner leurs politiques. C'est ce qu'on appelle la «méthode ouverte de coordination».

Source : Site Internet - Portail de l'Union européenne : « l'Europe en bref »

  • Partenaires sociaux et dialogue social

Cette expression désigne les employeurs et les travailleurs. Au niveau de l'Union européenne, ils sont représentés par trois grandes organisations :

  • la Confédération Européenne des Syndicats (CES), représentant les travailleurs ;
  • l'Union des Industries de la Communauté Européenne (UNICE), représentant les employeurs du secteur privé ;
  • le Centre Européen des Entreprises Publiques (CEEP) représentant les employeurs du secteur public.

La Commission européenne consulte ces organisations lorsqu'elle prépare des propositions législatives dans le domaine social et de l'emploi.

Dans le cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont consultés par l'Union européenne lors de l'élaboration des propositions législatives dans le domaine social et de l'emploi.

  • Partie prenante

Toute personne ou organisme pour lequel la législation et les politiques européennes présentent un intérêt ou qui est concerné par celles-ci. La Commission européenne ne manque jamais de consulter le plus grand nombre possible de parties prenantes avant de présenter de nouveaux textes législatifs ou de nouvelles politiques.

Source : Site Internet - Portail de l'Union européenne : « l'Europe en bref »

  • Transnational

Ce terme est souvent utilisé pour qualifier la coopération entre des entreprises ou des organisations établies dans deux ou plusieurs pays de l'Union européenne.

Source : European Commission website – “The EU at a glance”

Un glossaire de l’euro jargon de l’UE exhaustif peut être consulté sur le site Europa, dans la section UE en bref

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