Une avancée capitale pour le respect des droits des personnes handicapées en France

16 July 2018

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Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé devant l'ensemble des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles le 9 juillet dernier que le vote des personnes handicapées sous tutelle ne serait plus soumis à la décision d’un juge:

"C'est une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière que nous assumerons et… pour ces personnes, y compris celles sous tutelle, d'un retour au droit de vote ».

Cette annonce est l’aboutissement d’un long travail de lobbying de l’ensemble du mouvement associatif des personnes handicapées en France. Les personnes handicapées sous tutelle sont enfin rétablies dans leur dignité de citoyens à part entière, dans le respect des exigences de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Plus de 385 000 personnes sont en France concernées par cette mesure. On ne peut pas, d'un côté, affirmer que les personnes handicapées sont des citoyens comme les autres et, de l'autre, leur retirer l'attribut le plus emblématique de la citoyenneté.

Il reste maintenant à rendre effective cette annonce et à mettre la législation française en conformité avec cette décision politique. Elle implique une réforme du code électoral français qui ne sera certainement pas simple à mettre en œuvre, mais il serait hautement symbolique que les élections européennes de 2019 soient les premières à bénéficier de l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions législatives, qu’il conviendra d’accompagner d’un important travail sur l’accessibilité des procédures de vote et des campagnes électorales.

Albert Prévos, Membre de la Commission Exécutive FEPH

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