Services des médias audiovisuels

L'accès à la société de l'information est un droit fondamental pour les personnes handicapées, qui utilisent les technologies de l'information et de la communication (TIC), de manière plus intensive que les personnes en général, afin de vivre de manière indépendante et de participer pleinement à la société, et pour pouvoir accéder à l'éducation, au travail et aux loisirs.

La Convention de l'ONU sur les Droits des Personnes Handicapées (lien vers point xxx ci-après), réaffirme ce droit en son article 9, et stipule en son article 30 qu'elles doivent jouir d'un “accès aux émissions de télévision dans des formats accessibles”. La télévision est effectivement vitale, car elle définit le paysage culturel des sociétés modernes et constitue une première source d'information, d'éducation et de distraction, desquels les téléspectateurs handicapés ne doivent pas être exclus.

Même si chaque Etat membre de l'Union Européenne mène sa propre politique audiovisuelle, l'Union Européenne définit certains jalons, comprenant des intérêts communs. La Directive « Services des Médias Audiovisuels », nouveau nom donné à la Directive « Télévision sans Frontières » après la révision de 2007, établit ce niveau cadre européen. Certaines de ses clauses, pour lesquelles le FEPH s'est battu avec acharnement pendant le processus de révision, concernent directement les personnes handicapées.

Pendant la révision de la Directive TV sans Frontières, le FEPH a fait pression avec succès pour que soit ajoutée une référence à l'accessibilité aux services des médias audiovisuels et à l'image des personnes handicapées. Même s'il n'est pas totalement satisfaisant, l'article 3 quater a été ajouté ; il stipule «  Les États membres encouragent les fournisseurs de services de médias qui relèvent de leur compétence à veiller à ce que les services qu'ils offrent deviennent progressivement accessibles aux personnes souffrant de déficiences visuelles ou auditives.

La Directive interdit également les communications commerciales audiovisuelles fournies par les fournisseurs de services de médias lorsqu'elles « portent atteintes à la dignité humaine ou lorsqu'elles comportent ou promeuvent une discrimination fondée sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la nationalité, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle » (Article 3 sexies –C –i et ii).

Publications du FEPH

Boîte à outils du FEPH pour la Transposition de la Directive Services des Médias Audiovisuels (septembre 2008) (disponible uniquement en anglais)

Réponse du FEPH à la proposition de Directive amendant la Directive « Télévision sans Frontières » (mai 2006) (disponible uniquement en anglais)